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Affichage des articles du 2006

La longue marche d'un peuple

Un peu d'histoire L’origine du peuple tzigane est et restera longtemps un mystère. L’absence de tradition écrite ne permet aucune précision et laisse la fantaisie et la poésie prendre le pas sur la réalité. Et voir ce peuple tirer ses racines des descendants de Tubal Caïn ancêtres des forgerons ou de quelques Princes d’Egypte comme on les nommera en France pendant des siècles, demi Dieu, issus d’Isis et Osiris... Pourquoi pas les fils de Ketura concubine d’Abraham ou quelques rescapés d’une tribu d’Israël ? Toutes ces hypothèses vont au cours des siècles accentuer la crainte et le mystère qui entoure ce peuple. On peut appeler cette période «la préhistoire tzigane». Il fallut attendre le 10e siècle pour avoir des textes écrits relatifs a la présence des tziganes. En effet, le poète persan «Ferdousi» raconte que 12 000 Lorris, nom donné aux tziganes de Perse, sont offerts par le Roi Barangar à son peuple bien aimé qui se plaint de ne point se réjouir comme la noblesse. Ces «Lo

Nous sommes des citoyens responsables, alors votons !

Comment s’inscrire la première fois sur les listes électorales ? Dès que possible, et impérativement avant le 31 décembre, vous devez faire parvenir un courrier demandant votre inscription au Bureau des élections de la mairie de votre commune de rattachement Vous devez joindre : - La photocopie de votre livret de circulation , - Et une attestation de domiciliation (fournie par l’association ou l’institution où vous recevez votre courrier de la commune de rattachement). C’est à cette adresse que vous recevrez au début de l’année 2007 votre carte d’électeur ainsi que toutes les informations officielles des candidats aux élections. Pour avoir le droit de voter, vous devez avoir 18 ans et être affiliés à votre commune de rattachement depuis au moins 3 ans sans interruption . Pour toute question particulière, appelez la Mairie de votre commune de rattachement, bureau des élections. NE LAISSONS A PERSONNE D’AUTRE LE SOIN DE PARLER POUR NOUS.

Agir avec les Gens du voyage

Un constat national Dans la plupart des grandes villes, le développement de l’urbanisation, de zones d’activité et la réorganisation des réseaux routiers ont affecté le mode de vie des Gens du voyage sous deux aspects : - La modification des déplacements en fonction des terrains disponibles et tolérés. - La raréfaction de l’activité économique Sur chaque département, il en découle une relative fidélisation de quelques familles de passage ainsi qu’un accroissement du stationnement de familles semi sédentaires accentué entre les mois d’octobre et avril. Des effets saisonniers sont également observés suivant les travaux agricoles. Un certain nombre de paramètres conduisent donc les Gens du Voyage à fréquenter régulièrement et différemment les départements, suivant les saisons. De plus une demande importante de lieux d’accueil, d’information, d’écoute, de conseil et d’aide, a également été relevée, que ce soit au niveau des familles du voyage ou des administrations et services locaux. Enf

Le branchement des caravanes sur le réseau EDF (parcelles privatives)

JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE du 11 Février 2000 LOI n°2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité: Article 1er Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l’indépendance et à la sécurité d’approvisionnement, à la qualité de l’air et à la lutte contre l’effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d’énergie, à la compétitivité de l’activité économique et à la maîtrise des choix technologiques d’avenir, comme l’utilisation rationnelle de l’énergie. Il concourt à la cohésion sociale, en assurant le droit à l’électricité pour tous, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi q

Contentieux n°293370 au Conseil d'Etat

5e et 4e sous-sections réunies M. Damien Botteghi, Rapporteur M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement Mme Hagelsteen, Président Vu le recours, enregistré le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer ; ce même ministère demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et de leurs occupants, qui stationnent sur des terrains de l'aérodrome de Coulommiers-Voisins, sur le territoire de la commune de Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), appartenant au domaine public de l'Etat ; 2°) statuant comme juge des référés, de procéder à l'expulsion immédiate, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, des gens du voyage de la zone dite « des Marguerites » sise au nord-ouest de l&#

Proposition de loi n°3440

Visant à améliorer les règles relatives à l’implantation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Présentée par Jean-Claude MIGNON et ses collègues. Mesdames, Messieurs, La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 détermine les règles auxquelles sont soumises les communes de plus de 5 000 habitants quant à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Les réponses apportées par cette loi aux problèmes que pose l’installation de camps de nomades sur le territoire des communes ont, dès l’origine, rencontrées de fortes réticences. Depuis, leur application suscite des oppositions de plus en plus marquées. Ces oppositions sont compréhensibles lorsque prévaut un examen attentif des réalités. La pudeur avec laquelle la loi du 5 juillet 2000 qualifie des pop

Discussions autour de l'Article 12 Ter de la Loi sur la Délinquance

M. Jean-Pierre Blazy – La loi du 5 juillet 2000 a tenté d’apporter des solutions au problème de l’accueil des gens du voyage, très délicat à gérer pour les maires. Il conviendrait d’ailleurs d’en faire l’évaluation. Cet article introduit par le Sénat dispose qu’en cas de stationnement illicite de gens du voyage sur un terrain, privé ou public, le propriétaire du terrain ou le maire peuvent demander au préfet de mettre les occupants en demeure de quitter les lieux. Cette mise en demeure peut faire l’objet d’un recours suspensif, le tribunal administratif devant statuer dans un délai maximal de trois jours. S’il confirme la décision, le préfet peut alors demander l’évacuation du terrain par la force. On nous avait jusqu’à présent toujours objecté qu’il serait non conforme à la Constitution de saisir une autre juridiction que le juge judiciaire, garant des libertés individuelles, pour requérir l’évacuation d’un terrain occupé illicitement – sans compter que doit être respecté le principe