Article 1. Le stationnement et le séjour sont autorisés pour une période de 8 à 15 jours maximum, et une autorisation sera demandée aux maires ou aux propriétaires avant l’installation. Un protocole de mise à disposition du terrain sera conclu entre les représentants des gens du voyage, les communes et les propriétaires. CONDITIONS DE DESSERTE DU TERRAIN Article 2. Le stationnement des véhicules sur voie publique devra respecter les conditions générales applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les règles établies par le code de la route. OBLIGATIONS DU GROUPE Article 3. Le terrain mis à disposition des utilisateurs est sous leur responsabilité. Ils déclarent prendre les lieux en l’état le jour de leur arrivée, et doivent veiller individuellement et collectivement au bon respect du terrain. Ils doivent également veiller au respect des règles d’hygiène et de salubrité et doivent assurer l’entretien des lieux. ORDRE PUBLIC ET TRANQUILITE DU VOISINAGE Article 4. Les usagers d
Oeuvrer pour le bien-être et le développement social et humain, défendre leur mode de vie
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25 Boulevard Paul Vaillant Couturier
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Siège social:
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Par téléphone au 01 48 30 78 24 et fax 01 48 32 84 16 Email: sosgensduvoyage@wanadoo.fr
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