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Protocole d'accord d'utilisation des terrains de grands passages

définissant les modalités d’occupation et d’utilisation temporaires des terrains communaux, de grands passages ou privés.

TERRAIN SITUE ………………………………………………………………

Le présent document a pour objet de définir les engagements et les responsabilités des différentes parties concernées par l’accueil des gens du voyage.

L’occupation du terrain provisoire cité ci-dessus est accordée à titre tout à fait exceptionnel, pour une durée de 8 jours, reconductible pour une semaine supplémentaire maximum avec l’accord du maire ou du propriétaire du terrain.

L’autorisation est accordée du……………………au…………………………………

Un état des lieux entrant et un état des lieux sortant seront effectués en présence des deux parties concernées, et sera co-signé par la mairie ou le propriétaire du terrain et les responsables des gens du voyage.

Fait, le ………………………………………

à………………………………………………

Le maire, le propriétaire, les responsables du séjour

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