Article 1. Le stationnement et le séjour sont autorisés pour une période de 8 à 15 jours maximum, et une autorisation sera demandée aux maires ou aux propriétaires avant l’installation. Un protocole de mise à disposition du terrain sera conclu entre les représentants des gens du voyage, les communes et les propriétaires.
CONDITIONS DE DESSERTE DU TERRAIN
Article 2.
Le stationnement des véhicules sur voie publique devra respecter les conditions générales applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les règles établies par le code de la route.
OBLIGATIONS DU GROUPE
Article 3.Le terrain mis à disposition des utilisateurs est sous leur responsabilité. Ils déclarent prendre les lieux en l’état le jour de leur arrivée, et doivent veiller individuellement et collectivement au bon respect du terrain.
Ils doivent également veiller au respect des règles d’hygiène et de salubrité et doivent assurer l’entretien des lieux.
ORDRE PUBLIC ET TRANQUILITE DU VOISINAGE
Article 4.Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l’égard du voisinage, du personnel communal ou du propriétaire intervenant sur le terrain. Ils ne doivent pas troubler l’ordre public, de jour comme de nuit.
Article 5.Le brûlage, les travaux de ferraillage, le stockage de palettes, d’épaves de véhicules ou de tout autre matériau, quel que soit sa nature, sont interdits sur le terrain pendant le séjour et après le séjour.
ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET NETTOYAGE DU SITE
Article 6.Les ordures ménagères doivent être collectées par les usagers dans des sacs poubelles dont ils devront faire l’achat eux-mêmes. Les usagers les déposent dans les conteneurs prévus à cet effet et les responsables veillent à ce que les sacs soient déposés à l’endroit prévu à cet effet.
TARIF - ET DROIT D’USAGE
Article 7.Eau et ordures ménagères : Une somme forfaire de 10 € sera demandée à chaque famille toutes les semaines, pour la contribution aux frais occasionnés par ce séjour. Le prix de l’électricité n’est pas compris si branchement il y a.
CONDITIONS D’EXECUTION
Article 8.Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance du responsable du groupe, ce qui entraîne l’acceptation automatique de ce dernier.
Fait le……………………………………………
à…………………………………………………
Le Maire, le propriétaire, les responsables du séjour
CONDITIONS DE DESSERTE DU TERRAIN
Article 2.
Le stationnement des véhicules sur voie publique devra respecter les conditions générales applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les règles établies par le code de la route.
OBLIGATIONS DU GROUPE
Article 3.Le terrain mis à disposition des utilisateurs est sous leur responsabilité. Ils déclarent prendre les lieux en l’état le jour de leur arrivée, et doivent veiller individuellement et collectivement au bon respect du terrain.
Ils doivent également veiller au respect des règles d’hygiène et de salubrité et doivent assurer l’entretien des lieux.
ORDRE PUBLIC ET TRANQUILITE DU VOISINAGE
Article 4.Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l’égard du voisinage, du personnel communal ou du propriétaire intervenant sur le terrain. Ils ne doivent pas troubler l’ordre public, de jour comme de nuit.
Article 5.Le brûlage, les travaux de ferraillage, le stockage de palettes, d’épaves de véhicules ou de tout autre matériau, quel que soit sa nature, sont interdits sur le terrain pendant le séjour et après le séjour.
ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET NETTOYAGE DU SITE
Article 6.Les ordures ménagères doivent être collectées par les usagers dans des sacs poubelles dont ils devront faire l’achat eux-mêmes. Les usagers les déposent dans les conteneurs prévus à cet effet et les responsables veillent à ce que les sacs soient déposés à l’endroit prévu à cet effet.
TARIF - ET DROIT D’USAGE
Article 7.Eau et ordures ménagères : Une somme forfaire de 10 € sera demandée à chaque famille toutes les semaines, pour la contribution aux frais occasionnés par ce séjour. Le prix de l’électricité n’est pas compris si branchement il y a.
CONDITIONS D’EXECUTION
Article 8.Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance du responsable du groupe, ce qui entraîne l’acceptation automatique de ce dernier.
Fait le……………………………………………
à…………………………………………………
Le Maire, le propriétaire, les responsables du séjour